Annuaire / Recherche sur "téléphone" :




www.internet-juridique.net








  • www.internet-juridique.net

  • FAI: Délai de résiliation d'un abonnement :: fai sans abonnement

    Apercu : Quel est le délai de résiliation de ce type d’abonnement? Les engagements perpétuels sont interdits en droit français. Le contrat peut tout de même être rompu pendant cette période initiale.

    Voir FAI: Délai de résiliation d'un abonnement

Menu téléphone

Dans la Catégorie maison

A découvrir